[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.wikeeps.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 TIME TO MARKET SARL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 40 Rue Condorcet 75009 Paris immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 501 299 820 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “TTM” et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.powertec.fr d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “l\u2019acheteur”.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre TTM et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand www.powertec.fr , que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.
\nL\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.
\nCes conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par TTM.
\nTTM se r\u00e9serve le pouvoir de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas ou\u0300 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site www.powertec.fr. Ces produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.
\nLes photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit r\u00e9el, notamment en ce qui concerne les couleurs.
\nAu cas o\u00f9 un fournisseur modifie un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.
\nL\u2019acheteur doit, s\u2019il ne poss\u00e8de pas assez de connaissances sur les produits se reporter au vendeur afin qu\u2019il valide le champ d\u2019utilisation ou qu\u2019il le conseille ainsi dans sa d\u00e9marche d\u2019achat.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.
\nLes prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.
\nTTM se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.
\nLes prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de transport et de livraison (hors DOM TOM et autres pays europ\u00e9ens, ceux-ci \u00e9tant communiqu\u00e9s sur devis).<\/p>\n
L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
\n\u2013 Indiquer ses coordonn\u00e9es d\u00e9finissant le lieu de livraison
\n\u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues
\n\u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, le consommateur (toute personne qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale) dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours a\u0300 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9\u0301, a\u0300 l\u2019exception des frais de retour qui restent a\u0300 la charge de l\u2019acheteur. Pour tout retour de produit dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, l\u2019acheteur se devra cependant d\u2019envoyer au pr\u00e9alable un mail \u00e0 SAV@timetomarket.eu pour convenir du retour.
\nLes retours sont a\u0300 effectuer dans leur e\u0301tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur re commercialisation a\u0300 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n
Time To Market
\nSAV Powertec
\n14 Rue Milton
\n75009 Paris<\/p>\n
Tout manquement \u00e0 cette obligation entra\u00eenera le non-remboursement du ou des produits concern\u00e9s retourn\u00e9s \u00e0 TTM.
\nLe remboursement du ou des produits retourn\u00e9s dans le d\u00e9lai l\u00e9gal se fera par Paypal si le paiement a eu lieu via Paypal ou sur le compte bancaire de l\u2019acheteur s\u2019il a pay\u00e9 par carte via Stripe.
\nLe d\u00e9lai de traitement sera li\u00e9 au contr\u00f4le des produits retour , de la mise en remboursement et du d\u00e9lai annonc\u00e9 par ces partenaires de paiement est 4 \u00e0 5 jours.
\nLes frais d’envois aller et de pr\u00e9paration ne seront pas rembours\u00e9s.
\nTout produit sorti de son emballage d\u2019origine et montrant une \u00e9vidence d\u2019utilisation et d\u2019endommagement ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n
Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n
Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire via Stripe ou par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paypal qui utilisent tous deux le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
Le compte de l\u2019acheteur est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la commande. Tout paiement non valid\u00e9 par la banque ou reconnu comme frauduleux entra\u00eenera automatiquement l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n
Une facture faisant ressortir la TVA est envoy\u00e9e automatiquement \u00e0 chaque validation de commande \u00e0 l\u2019adresse email renseign\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du compte acheteur.<\/p>\n
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tout tiers afin de proc\u00e9der \u00e0 diverses v\u00e9rifications.<\/p>\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue \u00e0 l\u2019article 4.
\nEn cas de disponibilit\u00e9 partielle des articles command\u00e9s, TTM pourra s\u00e9parer les commandes et ainsi exp\u00e9dier les articles disponibles dans un premier temps, le solde de la commande \u00e9tant envoy\u00e9 alors d\u00e8s r\u00e9ception chez TTM des produits command\u00e9s par l\u2019acheteur.
\nLes risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de TTM par Colissimo ou lettre suivie selon le poids et le volume de la commande. TTM ne peut en aucun cas \u00eatre responsable d\u2019\u00e9ventuels vols dans les boites aux lettres \u00e0 partir du moment ou la commande est annonc\u00e9e comme livr\u00e9e sur le suivi de la poste.
\nEn cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s de TTM dans un d\u00e9lai de 48h suivant la r\u00e9ception sur l’adresse sav@timetomarket.eu
\nLes d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et leurs non-respect ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une annulation de commande ou tout autre r\u00e9clamation ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, pour tout autre cause qu\u2019un cas de force majeur, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9 ou alors TTM pourra proposer de r\u00e9exp\u00e9dier la marchandise \u00e0 l\u2019acheteur en franco de port.
\nSeront conside\u0301re\u0301s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irre\u0301sistibles, exte\u0301rieurs aux parties, impre\u0301visibles, ine\u0301vitables, inde\u0301pendants de la volonte\u0301 des parties et qui ne pourront e\u0302tre empe\u0302che\u0301s par ces dernie\u0300res, malgre\u0301 tous les efforts raisonnablement possibles. De fac\u0327on expresse, sont conside\u0301re\u0301s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franc\u0327ais : la guerre, la mobilisation, l\u2019\u00e9meute, les gr\u00e8ves et accidents, les bris de machines, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9, le blocage ou interruption des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempe\u0302tes, inondations, foudre, l\u2019arre\u0302t des re\u0301seaux de te\u0301le\u0301communication ou difficulte\u0301s propres aux re\u0301seaux de te\u0301le\u0301communication externes aux clients et\/ou tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du vendeur emp\u00eachant ou r\u00e9duisant notablement la fabrication ou exp\u00e9dition des produits.
\nLes livraisons se font via Lettre suivie ou colissimo La poste, et les d\u00e9lais indicatifs de livraison annonc\u00e9s par la poste sont en moyenne de 3 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
TTM ne garantit pas que la qualit\u00e9 des Produits, services, informations ou autre mat\u00e9riel achet\u00e9 ou obtenu par le Client satisfera ses attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrig\u00e9e.
\nCependant tout produit d\u00e9fectueux ou souffrant de malfa\u00e7on, malgr\u00e9 le contr\u00f4le qualit\u00e9 effectu\u00e9 en fin de chaine de fabrication, sera remplac\u00e9 \u00e0 la charge de TTM apr\u00e8s acceptation de celui-ci.<\/p>\n
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de www.powertec.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de TTM.
\nPersonne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.
\nTout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de TTM.<\/p>\n
Les donne\u0301es nominatives fournies par l\u2019acheteur sont ne\u0301cessaires au traitement de sa commande et a\u0300 l\u2019e\u0301tablissement des factures.. Elles peuvent e\u0302tre communique\u0301es aux partenaires du vendeur charge\u0301 de l\u2019exe\u0301cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 (envoi de newsletter concernant les produits vendus par TTM).
\nLes acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 TTM. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant.
\nLe traitement automatis\u00e9 d\u2019information, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL num\u00e9ro 1460885.<\/p>\n
Donne\u0301es collecte\u0301es:
\nLes donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel qui sont collecte\u0301es sur ce site sont les suivantes :
\nOuverture de compte: lors de la cre\u0301ation du compte de l\u2019utilisateur, ses nom, pre\u0301nom, adresse e\u0301lectronique; n\u00b0 de te\u0301le\u0301phone; adresse postale;
\nConnexion : lors de la connexion de l\u2019utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pre\u0301nom, donne\u0301es de connexion, d\u2019utilisation, de localisation et ses donne\u0301es relatives au paiement.
\nProfil: l\u2019utilisation des prestations pre\u0301vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone.
\nPaiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations propose\u0301s sur le site web, celui-ci n\u2019enregistre pas de donne\u0301es financie\u0300res relatives au compte bancaire ou a\u0300 la carte de cre\u0301dit de l\u2019utilisateur.
\nCookies : les cookies sont utilise\u0301s, dans le cadre de l\u2019utilisation du site. L\u2019utilisateur a la possibilite\u0301 de de\u0301sactiver les cookies a\u0300 partir des parame\u0300tres de son navigateur.
\nUtilisation des donne\u0301es personnelles
\nLes donne\u0301es personnelles collecte\u0301es aupre\u0300s des utilisateurs ont pour objectif la mise a\u0300 disposition des services du site web, leur ame\u0301lioration et le maintien d\u2019un environnement se\u0301curise\u0301. Plus pre\u0301cise\u0301ment, les utilisations sont les suivantes :
\n\u2013 acce\u0300s et utilisation du site web par l\u2019utilisateur ;
\n\u2013 gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
\n\u2013 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement ;
\n\u2013 ve\u0301rification, identification et authentification des donne\u0301es transmises par l\u2019utilisateur ;
\n\u2013 mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs ;
\n\u2013 gestion des e\u0301ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\n\u2013 envoi d\u2019informations commerciales sous forme de newsletter concernant uniquement les produits vendus sur le site
\nLes donne\u0301es personnelles peuvent e\u0302tre partage\u0301es avec des socie\u0301te\u0301s tierces, dans les cas suivants :
\n\u2013 quand l\u2019utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des socie\u0301te\u0301s bancaires et financie\u0300res tierces avec lesquelles elle a passe\u0301 des contrats ;
\n\u2013 quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers a\u0300 acce\u0301der a\u0300 ses donne\u0301es ;
\n\u2013 quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicite\u0301 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acce\u0300s limite\u0301 aux donne\u0301es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019exe\u0301cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformite\u0301 avec les dispositions de la re\u0301glementation applicable en matie\u0300re protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel ;
\n\u2013 si la loi l\u2019exige, le site web peut effectuer la transmission de donne\u0301es pour donner suite aux re\u0301clamations pre\u0301sente\u0301es contre le site web et se conformer aux proce\u0301dures administratives et judiciaires ;
\n\u2013 si le site web est implique\u0301e dans une ope\u0301ration de fusion, acquisition, cession d\u2019actifs ou proce\u0301dure de redressement judiciaire, elle pourra e\u0302tre amene\u0301e a\u0300 ce\u0301der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informe\u0301s, avant que les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel ne soient transfe\u0301re\u0301es a\u0300 une tierce partie.
\nSe\u0301curite\u0301 et confidentialite\u0301
\nLe site web met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matie\u0300re de se\u0301curite\u0301 du nume\u0301rique pour prote\u0301ger les donne\u0301es personnelles contre les alte\u0301rations, destructions et acce\u0300s non autorise\u0301s. Toutefois, il est a\u0300 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement comple\u0300tement se\u0301curise\u0301 et le site web ne peut pas garantir la se\u0301curite\u0301 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
\nMise en \u0153uvre des droits des utilisateurs
\nEn application de la re\u0301glementation applicable aux donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu\u2019ils peuvent exercer en faisant leur demande a\u0300 l\u2019adresse suivante: sav@timetomarket.eu
\nLe droit d\u2019acce\u0300s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acce\u0300s, pour connai\u0302tre les donne\u0301es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l\u2019identite\u0301 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en ve\u0301rifier l\u2019exactitude.
\nLe droit de rectification : si les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel de\u0301tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise a\u0300 jour des informations.
\nLe droit de suppression des donne\u0301es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, conforme\u0301ment aux lois applicables en matie\u0300re de protection des donne\u0301es.
\nle droit a\u0300 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des donne\u0301es personnelles conforme\u0301ment aux hypothe\u0300ses pre\u0301vues par le RGPD.
\nle droit de s\u2019opposer au traitement des donne\u0301es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer a\u0300 ce que ses donne\u0301es soient traite\u0301es conforme\u0301ment aux hypothe\u0300ses pre\u0301vues par le RGPD.
\nle droit a\u0300 la portabilite\u0301 : ils peuvent re\u0301clamer que le site web leur remette les donne\u0301es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre a\u0300 un nouveau site web.
\n\u00c9volution de la pre\u0301sente clause
\nLe site web se re\u0301serve le droit d\u2019apporter toute modification a\u0300 la pre\u0301sente clause relative a\u0300 la protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel a\u0300 tout moment. Si une modification est apporte\u0301e a\u0300 la pre\u0301sente clause de protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, le site web s\u2019engage a\u0300 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera e\u0301galement les utilisateurs de la modification par messagerie e\u0301lectronique, dans un de\u0301lai minimum de 15 jours avant la date d\u2019effet. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les termes de la nouvelle re\u0301daction de la clause de protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, il a la possibilite\u0301 de supprimer son compte.<\/p>\n
TTM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.
\nLes registres informatis\u00e9s de TTM seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
\nEn cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris(75), nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n