Préambule

identification :

Powertec Design
Time To Market SARL

RCS  501 299 820

40 Rue Condorcet
75009 – PARIS

E-mail : contact@powertec.fr

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Powertec et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits peuvent parfois mettre en scène d’autres objets. Il est evident que le client ne recevra que l’objet commandé et payé; Si l’objet est présenté sur l’image en plusieurs exemplaires cela ne veut pas dire que le client va recevoir plusieurs exemplaires. Le client recevra le nombre d’objet qu’il aura passé en commande. La majorité des produits proposés à ses clients par Powertec sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Powertec confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Powertec se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Powertec sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Powertec se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Collissimo, en Chronopost ou en Lettre Suivie en France Métropolitaine.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Powertec supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte. Ceci à condition que le Client ou son représentant vérifient les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et que le Client ou son représentant signifient (si besoin) par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure expliquée ci-après. Par exception, les risques et périls liés au transport (perte, détérioration, vol) sont à la charge du Client si celui-ci est un professionnel.

Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné : Le Client doit émettre des réserves écrites et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci. Le Client doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves dans un délai de 3 jours. Le Client doit prévenir alors Powertec, par téléphone ou par e-mail à contact@powertec.fr, qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 60 jours ouvrés. La marchandise acceptée par le Client (ou son représentant) sans réserves au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité : aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Powertec et la responsabilité de Powertec ne saurait être engagée.

Powertec est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Date limite de livraison

Powertec s’engage a faire partir votre commande sous un délai de quatres semaines maximum. En règle générale, votre commande sera traitée sous 48h. La date limite de livraison vous sera confirmée dans le courriel de confirmation de commande. En cas de paiement par chèque, la date limite de livraison sera de quatres semaines maximum a encaissement du chèque.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Powertec s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

6. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, dans la mesure du possible intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Powertec SAV
14 RUE MILTON
75009 PARIS

En cas d’exercice du droit de rétractation, Powertec est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Powertec se réserve la possibilité d’annuler totalement ou partiellement une commande si un problème exceptionnel d’affichage de prix intervenait, notamment dans le cas de produits proposés à la vente à 0 €. Dans ce cas, Powertec contactera le Client pour l’avertir de l’erreur et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions tarifaires corrigées. En cas de refus de celles-ci, le Client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalités.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Powertec.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par chèque bancaire français à l’ordre de « Powertec » à envoyer à l’adresse suivante :

Powertec
40 RUE CONDORCET
75009 PARIS

Ou par paiement à distance sécurisé par Carte Bancaire,

Ou par le système de  paiement Paypal :

Ou par virement bancaire : (compter 3 jours de délais)

Afin d’optimiser le traitement de votre commande bien préciser votre N° de VAD.

société : Time To Market
Banque: BRED
Adresse : Rochechouart
code banque: 10107
numéro de guichet: 00120
N° de compte : 00016051222
clé: 45
swift: BREDFRPP XXX
IBAN: FR76 1010 7001 2000 0160 5122 245

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

10. Garantie

Powertec vous garantit que tous les produits sont des modèles originaux créés par des designers.

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Powertec avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.

En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à Powertec à ses frais en y joignant l’original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Powertec, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Powertec. Dans cette dernière hypothèse, Powertec procédera au remboursement du prix du produit au client.

Dans tous les cas Powertec ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Powertec est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Pour toute remarque ou réclamation, vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@powertec.fr. Nous vous garantissons que vous aurez une réponse dans les plus bref délais ; une réponse écrite par notre équipe et non par une machine !

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Powertec. De plus, Powertec s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.